Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile FrigoCoach éditée par Saveurs Normandes. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Mentions légales

• Éditeur : Saveurs Normandes
• Pays : France
• Email : awonoeric@gmail.com
• Site web :
• Hébergeur : Emergent (UE) / MongoDB Atlas (UE)
• Directeur de la publication : Représentant légal de Saveurs Normandes

2. Objet

FrigoCoach est une application de gestion d'inventaire alimentaire qui permet à ses utilisateurs de :

• Suivre leur stock de nourriture (frigo, congélateur, placard)
• Recevoir des alertes de péremption
• Générer des recettes personnalisées par intelligence artificielle
• Gérer une liste de courses partagée
• Suivre leurs progrès anti-gaspillage (gamification)
• Souscrire à des fonctionnalités Premium et partager un foyer (Plan Famille)

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de FrigoCoach implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU, vous devez renoncer à utiliser l'application.

4. Création de compte

• L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide
• Vous devez avoir au moins 13 ans (avec autorisation parentale jusqu'à 15 ans)
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
• Toute activité sur votre compte est réputée effectuée par vous
• Un seul compte par personne — la création de comptes multiples est interdite

5. Plans et tarifs

FrigoCoach propose plusieurs formules d'abonnement :

Plan	Prix TTC	Durée	Caractéristiques
Gratuit	0,00 €	Illimité	15 aliments max, 2 recettes/jour
Premium Mensuel	4,99 €	30 jours	Inventaire illimité, recettes illimitées, statistiques avancées
Premium Annuel	39,99 €	365 jours	Idem + économie de 33%
Famille	9,99 €	30 jours	Jusqu'à 4 comptes liés, frigo et courses partagés

Essai gratuit : 7 jours offerts à la création de compte (utilisable une fois).

6. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Inc. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les transactions sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay (selon disponibilité).

7. Renouvellement et résiliation

• Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement dans la version actuelle. Vous serez invité à renouveler manuellement à l'expiration.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou par email à awonoeric@gmail.com
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée — aucun remboursement prorata n'est effectué

8. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez utilisé activement le service pendant cette période (article L. 221-28-13°).

Pour exercer ce droit, contactez awonoeric@gmail.com en précisant votre email de compte. Le remboursement intervient sous 14 jours.

9. Plan Famille

• Le plan Famille permet à 4 utilisateurs maximum de partager un même foyer
• Le souscripteur (« propriétaire ») reçoit un code d'invitation à 6 caractères
• Tous les membres profitent du Premium tant que l'abonnement est actif
• Le propriétaire peut révoquer un membre ou supprimer le foyer à tout moment
• À la résiliation, les membres non-propriétaires perdent l'accès Premium

10. Programme de parrainage

Chaque utilisateur reçoit un code de parrainage unique à 6 caractères. Lorsqu'un nouvel utilisateur s'inscrit en utilisant votre code :

• Il bénéficie de 7 jours d'essai Premium gratuit
• Vous recevez 30 jours de Premium offerts lorsqu'il souscrit à un abonnement payant

Le programme peut être modifié ou interrompu à tout moment, avec préavis de 30 jours.

11. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques (rate-limit, plans gratuits)
• Ne pas extraire massivement de données (scraping)
• Ne pas envoyer de contenu offensant, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

12. Propriété intellectuelle

L'application FrigoCoach, son nom, son logo, son code et ses contenus (hors données utilisateurs) sont la propriété exclusive de Saveurs Normandes. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Vous conservez la propriété intellectuelle des données que vous saisissez (inventaire, photos). En les soumettant, vous accordez à Saveurs Normandes une licence non-exclusive, gratuite et limitée à la fourniture du service.

13. Recettes générées par IA — Avertissement

⚠️ Les recettes générées par intelligence artificielle (Claude / Anthropic) sont fournies à titre indicatif et inspirationnel uniquement. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un avis médical, diététique ou nutritionnel
• Une garantie quant à la sécurité alimentaire ou aux allergènes
• Un substitut à un suivi médical en cas de maladie, allergie ou régime spécifique

Vous restez seul responsable de l'évaluation des recettes et de leur adéquation à votre situation. Vérifiez toujours les ingrédients, la fraîcheur des aliments et consultez un professionnel de santé en cas de doute.

14. Limitation de responsabilité

Saveurs Normandes s'engage à fournir le service avec diligence mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruption ou d'erreur
• L'exactitude des dates de péremption renseignées
• La pertinence parfaite des recettes IA
• La détection exhaustive des aliments par scan photo

La responsabilité de Saveurs Normandes ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial). En tout état de cause, sa responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

15. Suspension et résiliation par l'éditeur

Saveurs Normandes se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fraude au paiement ou tentative d'abus du service
• Inactivité prolongée (12 mois)
• Décision judiciaire ou exigence légale

16. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, faisant partie intégrante des présentes CGU.

17. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et/ou notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut résilier son compte.

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par email, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Saveurs Normandes, sauf disposition légale contraire en faveur du consommateur.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

19. Contact

• Email : awonoeric@gmail.com
• Société : Saveurs Normandes
• Pays : France